Conditions générales d'utilisation

1.     Objet 
Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site internet www.merciyanis.com/ (ci-après le « Site »). 

2.     Exploitant du Site et des Services, contact 
Le Site et les Services sont exploités par la société MERCIYANIS, SAS au capital social de 30.000 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 848458691 dont le siège social est situé 231 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31670 LABEGE (ci-après« MERCIYANIS »). 

MerciYanis peut être contactée aux coordonnées suivantes : 
Adresse postale : 231 Rue Pierre et Marie Curie - 31670 - Labège
Téléphone : 06 58 68 25 13
Adresse électronique : guillaume@merciyanis.com

3.     Propriété intellectuelle  
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature(textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par MERCIYANIS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données envigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MERCIYANIS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

4.     Langue 
‍Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

5.     Loi applicable 
‍Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.