Quelles sont les règles d'hygiène et de sécurité au travail ?

En France, les employeurs sont dans l’obligation de veiller à la santé et la sécurité de leurs collaborateurs par la mise en place d’une politique dédiée. La prévention, la formation et l’information en constituent les piliers. Voici les règles de sécurité au travail que les entreprises se doivent nécessairement de respecter.

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L’hygiène et la sécurité dans un contexte professionnel

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Qui est concerné ?

Sur la prévention des risques professionnels au travail, l’article L. 230-2. – I. de la Loi 91.1414, du 31 décembre 1991 stipule que :

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« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

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La législation est donc très claire sur le sujet : un chef d’entreprise a pour mission d’assurer la protection physique et mentale de l’ensemble de travailleurs placés sous sa responsabilité. Cette obligation s’applique quelle que soit la nature de la société, son domaine d’activité et son nombre de salariés. Sont ainsi concernés :

• Les établissements de droit privé ;

• Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ;

• Les EPI (établissement public industriel et commercial) et les EPA (établissement public à caractère administratif).

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Par ailleurs, sachez que toute personne placée sous l’autorité de l’employeur bénéficie légalement de cette protection, des travailleurs en CDI jusqu’aux stagiaires, en passant par les CDD et les intérimaires.

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Le rôle du DUERP

Dès l’embauche du premier salarié, toute entreprise est sommée de consigner dans un document unique le résultat de l’évaluation des risques auxquels ses collaborateurs sont exposés. Ce document obligatoire est appelé le DUERP, pour document unique d'évaluation des risques professionnels.

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La gestion des risques en entreprise s’effectue en fonction de plusieurs grandes étapes :

• L’identification des risques : à ce stade, il s’agit de mettre en exergue les équipements, les situations, les produits ou les modes opératoires potentiellement dangereux pour l’homme ;

• La classification des risques : il permet de prioriser les actions à mener et de mieux planifier les mesures de prévention ;

• La mise en place d’actions préventives : elles couvrent à la fois des dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

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Bon à savoir :  Le DUERP doit-il être mis à jour ? 

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an. Il sera par ailleurs renouvelé à la suite d’une décision d'aménagement de l‘entreprise, modifiant les conditions de travail des collaborateurs. Cela sera également le cas lorsqu’un facteur extérieur à l’organisation viendra modifier le rapport à la santé des travailleurs. La pandémie de Covid-19 en est l’exemple le plus récent. 

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Les principales règles de protection, d’hygiène et de sécurité à respecter

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Vous vous demandez quelles actions concrètes mettre en place pour assurer la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs ? Ces suggestions vous permettront d’y voir plus clair.

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Les règles de sécurité des travailleurs

En matière de sécurité des travailleurs, le rôle de l’entreprise consistera notamment à :

• Prévenir les risques d’accidents du travail, en mettant en place une politique efficace, pour les travailleurs isolés, par exemple ;

• Limiter l’apparition des maladies professionnelles, que ces dernières soient de nature physique ou psychologique ;

• Assurer le bon fonctionnement des installations et des équipements.

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Des règles précises doivent, par exemple, être respectées pour prévenir les incendies. L’aménagement des issues et des dégagements de secours constitue à ce titre une problématique importante. C’est également le cas de l’emplacement des extincteurs, qui doivent être en nombre suffisant.

Par ailleurs, les coordonnées des services d’urgence (SAMU, police et pompiers au minimum) seront visibles au sein de l’établissement.

Depuis le 1^er février 2022, les ERP (établissement recevant du public) de catégories 1 à 5 sont légalement tenus de s’équiper de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).

Les installations et équipements doivent, bien entendu, être contrôlés lors de la mise en service, puis en fonction d’un calendrier de maintenance précis (installations électriques, ascenseurs, chaudières, disconnecteurs, portes et portails automatiques, etc.).

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Les règles d’hygiène

Les obligations de l’employeur vis à vis de l’hygiène de l’entreprise sont tout aussi nombreuses.

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• Le Code du travail précise que les locaux doivent être maintenus dans un état constant de propreté. Signées de manière électronique par les prestataires propreté, nos feuilles de passages connectées sont idéales si vous souhaitez rassurer vos collaborateurs quant au niveau d’hygiène dans l’entreprise. Pour le bien-être des agents de propreté, nous avons développé des boutons antibactériens et des badgeuses.

• Dans les bureaux, l’air intérieur doit être renouvelé fréquemment, de façon à préserver la qualité de l’atmosphère. L’utilisation d’un capteur CO₂ pourra ainsi être envisagée. Cet objet connecté vous alertera lorsque le seuil recommandé de 800 ppm sera atteint.

• Les collaborateurs doivent, bien entendu, disposer de cabinets d’aisance, de lavabos, voire de vestiaires. Ils auront également accès à de l’eau potable et fraîche. Installés dans des endroits stratégiques, nos boutons de satisfaction permettront à vos équipes de signaler en tout anonymat un éventuel dysfonctionnement potentiellement dangereux (fuite d’eau, grésillement électrique, propreté défaillante). Les QR Codes faciliteront la collecte de demandes et accélèreront la remontée des incidents aux services compétents. 

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